Mentions légales
Last updated: 29 septembre 2026
Informations légales relatives à l’édition du site et du service Framo.
1. Éditeur du site
- Nom : Maurice Djellal
- Statut : Entrepreneur individuel (auto-entreprise)
- Nom commercial / produit : Framo
- SIREN : 883 374 449 · SIRET : 883 374 449 00022
- Adresse : 39 rue de Vergennes, 78000 Versailles, France
- Email : [email protected]
- Directeur de la publication : Maurice Djellal
- TVA : non assujetti, franchise en base de TVA (auto-entreprise)
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : aucun numéro de TVA intracommunautaire n’est applicable tant que l’activité relève de la franchise en base.
2. Hébergement
- Site et aperçus : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (cloudflare.com).
- Données et serveurs de l’application : Supabase, Inc., hébergement dans l’Union européenne (Paris) (supabase.com).
3. Service
Site : getframo.com. Service : Framo, création d’applications iPhone assistée par IA (logiciel en ligne), accessible dans le monde entier.
4. Médiation de la consommation (France)
En cas de litige, contactez d’abord [email protected] pour rechercher une solution amiable. Médiateur de la consommation : demande d’adhésion en cours ; ses coordonnées seront publiées dès validation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.